B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 2.03 Versions de la disposition

2018-11-15

2.03. Les normes suivantes, publiées par le Groupe CSA, sont incorporées par renvoi dans le présent chapitre sous réserve des modifications prévues à la section VII:

1°  CSA B108 «Centres de ravitaillement de gaz naturel comprimé: code d’installation»;

2°  CSA B149.1 «Code d’installation du gaz naturel et du propane»;

3°  CSA B149.2 «Code sur le stockage et la manipulation du propane»;

4°  CSA B149.3 «Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages»;

5°  CSA Z276 «Gaz naturel liquéfié (GNL): production, stockage et manutention»;

6°  CAN/CSA-Z662 «Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz».

D. 875-2003, a. 1; D. 120-2006, a. 1 et 2; D. 1263-2012, a. 2; D. 991-2018, a. 1.

2013-03-18

2.03. À moins d’une disposition contraire, une référence dans le présent chapitre à une norme ou à un code est, le cas échéant, une référence à cette norme ou à ce code tel qu’il est adopté par un chapitre du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) y référant.

TABLEAU 1

DÉSIGNATION       TITRE                           CHAPITRE du Code de construction

CNRC 38726F       Code national du bâtiment du                   I
                  Canada, 1995

CAN/CSA-B149.1    Code d’installation du gaz                    II
                  naturel et du propane

CAN/CSA-B149.2    Code sur le stockage et la                    II
                  manipulation du propane

CAN/CSA-B108      Code d’installation: Centres de               II
                  ravitaillement de gaz naturel
 
CSA Z662          Réseaux de canalisations de                   II
                  pétrole et de gaz

CSA C22.1         Code canadien de l’électricité,                V
                  Première partie

CSA B51           Code des chaudières, appareils                VI
                  tuyauteries sous pression
    

D. 875-2003, a. 1; D. 120-2006, a. 1 et 2; D. 1263-2012, a. 2.

2012-09-01

2.03. Dans les codes ou les normes, une référence à une norme ou à un code mentionné au Tableau 1 est une référence au code ou à la norme visée au chapitre du Code de construction y référant, à compter du 2 décembre 2003, ainsi qu’à toutes modifications ou éditions pouvant être publiées par l’organisme ayant élaboré ce code ou cette norme conformément aux exigences de ce chapitre.

TABLEAU 1

DÉSIGNATION       TITRE                           CHAPITRE du Code de construction

CNRC 38726F       Code national du bâtiment du                   I
                  Canada, 1995

CAN/CSA-B149.1    Code d’installation du gaz                    II
                  naturel et du propane

CAN/CSA-B149.2    Code sur le stockage et la                    II
                  manipulation du propane

CAN/CSA-B108      Code d’installation: Centres de               II
                  ravitaillement de gaz naturel
 
CSA Z662          Réseaux de canalisations de                   II
                  pétrole et de gaz

CSA C22.1         Code canadien de l’électricité,                V
                  Première partie

CSA B51           Code des chaudières, appareils                VI
                  tuyauteries sous pression

D. 875-2003, a. 1; D. 120-2006, a. 1 et 2.